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leurs et actions
Un récif récifal corallien est une structure marine de faible profondeur essentiellement bio-synthétisée par l’activité d’animaux invertébrés (coraux et éponges) et d’algues calcaires. De nos jours, les récifs coralliens vivants se trouvent essentiellement dans la ceinture tropicale.
Les écosystèmes récifaux coralliens sont d’une importance capitale compte tenu du fait qu’ils sont :
• Un des habitats sur terre qui abrite le plus grand nombre d’espèces vivantes (animaux : invertébrés et invertébrés), algues, bactéries
• Un maillon essentiel dans la chaine alimentaire océanique globale
• La source exclusive de ressources protéiniques dans l’alimentation quotidienne pour plus de 30 millions de personnes dans la ceinture tropicale qui exploitent les animaux récifaux (UNESCO)
• Des récifs en bonne santé impactent 500 millions de personnes dans ces mêmes zones par les activités directes et indirectes qu’ils génèrent allant de la pêche au tourisme (UNESCO)
• Un immense réservoir de ressources pour les biotechnologies et la médecine
• Désignés comme patrimoine mondial de l’humanité
• Une zone de protection efficace des habitats côtiers contre les violences des éléments océaniques.
Pourtant, les menaces pesant sur les récifs coralliens sont très nombreuses:
• Augmentation des températures marines perturbantes voire létales pour les espèces marines, pour le moins pouvant occasionner un déplacement de leur zone de peuplement
• Augmentation de l’acidité des océans qui représente un facteur encore plus grand de fragilisation des espèces dont le fonctionnement biologique repose en partie sur l’élaboration d’éléments calcaires
• Destructions directes d’origine humaine: pêches, tourismes, piétinement des récifs, dynamitage
• Destructions indirectes d’origine humaine : pollutions, sédimentations faisant suite à des exploitations minières terrestres ou aux ruissellements résultant des déforestations
Le récifalisme
Le récifalisme est l’élevage à long terme d’une population corallienne suivant des techniques communes et à des buts divers : collections ornementales publiques et privées, recherches scientifiques, exploitations médicales, éducation et sensibilisation, exploitation commerciale.
Francenanorécif
Francenanorécif est une association à but non lucratif de droit français à fort rayonnement européen (nombreux membres belges et suisses) et mondialement consulté (notamment Amérique du Nord), elle est enregistrée à la Préfecture de Police de Paris et est inscrit au SIMPA (Système d'Information Multi-services des Partenaires Associatifs). Nous connaissons un trafic quotidien de 700 à 1300 utilisateurs uniques. Francenanorécif existe sous son nom actuel depuis 2004 et anime le forum historique français des nanorécifs (aquariums coralliens de petite taille), courant venant au départ des Etats Unis. Avec le temps, nous avons mis en lumière que le nano-récifalisme était plus un regard particulier sur les animaux qu'une question de taille des bacs, nos membres présentent des bacs allant de quelques litres à plusieurs milliers. Francenanorécif ne recourt pas à la publicité, conformément à ses statuts officiels déposés en Préfecture, avec aussi l'indépendance de l'association vis à vis de toute marque et toute enseigne comme valeur.
Valeurs défendues par Francenanorécif
Voici les idées défendues par notre association, qui s’articulent autour de trois notions principales
La captivité en tant qu’acte de conservation
Etre récifaliste revient à maintenir des animaux sauvages ou issus de lignées domestiquées, appartenant à des espèces issues des récifs tropicaux :
• Pour les espèces dont les populations sauvages ne sont pas en danger, nous recommandons une simple surveillance attentive des populations dans le futur
•pour les espèces communes qui ne sont pas adaptées à la captivité chez les particuliers ou non conservables à court ou long terme ou simplement dangereuses, ainsi que les espèces dont les populations sont en danger, nous demandons une forte restriction de leur commerce, voire leur interdiction.
Nous défendons la promotion des animaux d'élevage de manière à créer un véritable pool de population afin d’atteindre les trois objectifs suivants :
1. La conservation des espèces : plus le nombre de spécimens gardés est important, plus la diversité spécifique et génétique est grande. La qualité des spécimens élevés par les amateurs et les aquariums publics est indubitablement bonne selon les scientifiques qui les étudient.
2. Le maintien et le développement d’un commerce vertueux, à même de :
• sélectionner et diffuser des souches adaptées à la captivité
• réduire les besoins en transport et donc leur coût environnemental
• réduire l’empreinte écologique totale
• structurer une filière professionnelle (incluant y compris les pêcheurs, cultivateurs, les importateurs) saine, unir cette filière et les amateurs autour de la protection des récifs sauvage et du respect des animaux. En ce qui concerne la supposée concurrence entre les stocks domestiques et les importations tropicales, nous recommandons une analyse raisonnée et une répartition entre les souches élevées depuis longtemps dans les pays occidentaux et celles qui sont plus facilement cultivables dans les fermes tropicales. De cette manière, ces activités complémentaires peuvent coexister tout en assurant la conservation des milieux.
3 L'élevage à long terme de populations récifales à des fins diverses : - le maintien collections ornementales privées et publiques bien entendu, -la conduite de travaux de recherche, y compris en médecine -la promotion du tourisme de plongée règlementé -le maintien et la reconnaissance du Récif Captif (l’ensemble formé par la prise en compte de chacun des micro-écosystèmes récifaux captifs élevés sur un territoire, ensemble présentant des caractéristiques propres et claires) à travers le monde,
La sensibilisation par l’information et l’émerveillement
L'expansion mondiale du Récif Captif est à l’opposé du déclin des récifs sauvages. Les menaces qui planent sur ceux-ci pourraient conduire à la disparition d'immenses écosystèmes naturels et de leurs nombreuses espèces
En tant que récifalistes, nous prônons le respect des écosystèmes que nous hébergeons et insistons sur leur rôle d'ambassadeurs des récifs sauvages, auprès de tous. C’est un moyen durable de susciter perpétuellement pour ces écosystèmes marins et de ne pas couper le public de certaines réalités actuelles et futures du monde tropical.
L’ensemble des forums et associations de récifalistes, dont Francenanorécif, pratiquent assidument l'éducation et la sensibilisation des débutants ainsi que l'enrichissement des plus aguerris. La disponibilité permanente des informations véhiculées par ce type de médias permet d'accompagner intégralement la réalisation des bacs des amateurs et fait de nous des acteurs majeurs incontournables et indépendants de la connaissance du Récifalisme et à la sensibilisation du public à la fois aux techniques et aux enjeux environnementaux.
Nous faisons le constat que les décennies passées ont vu la mise en place de pratiques récifales dommageables, en tant que récifalistes responsables et sensibles aux questions environnementales, nous sommes aussi convaincus que nous sommes les plus à même à les éliminer.
Les menaces pesant sur les récifs se traduisent également par un amenuisement de nombreuses ressources, notamment pour la pêche et le tourisme. Leur disparition dans les décades à venir nuira directement à des millions d’êtres humains, ce qui constituera une menace majeure sur la stabilité et la paix dans ces régions et donc de la scène internationale
La législation comme outil de défense des récifs et des récifalistes
Nous sommes attachés à l'appréhension et l'explication des lois nous régissant, tant pour premier les expliciter pour les amateurs que pour les défendre contre des actions iniques. Nous demandons l’application entière et véritable de la Convention de Washington et, dans certains cas, son renforcement. Notre tâche est aussi de signaler auprès de ces institutions les situations d'irrégularité par rapport à la législation et aussi dans la mesure du possible de proposer des solutions.
Dans le respect des animaux et des espèces, nous défendons l'égalité du droit de chacun à accéder au Récifalisme tel qu'il est garanti par les législations françaises et européennes. Nous refusons toute justification à l'arrogation de possibilité confiscatoire ou de permis modérant ce droit, qui menacerait gravement le Récif Captif et donc les récifs sauvages, ainsi que l'intégralité des secteurs amateurs et professionnels confondus, dont les économies européennes et tropicales attenantes.
Nous sommes de fait les gardiens d'un récif corallien captif en pleine expansion à travers le monde, alors que dans le même temps les récifs sauvages régressent dramatiquement. Il est de notre responsabilité de les protéger à tout prix.
L'interdiction du récifalisme amateur voulu par certains n’est pas pertinente, notamment sur le plan écologique, il va à l’encontre de la préservation de la biodiversité récifale mondiale qui passe nécessairement par la valorisation du Récif Captif en tant qu’outil de sensibilisation, de conservation et de recherche.
Depuis des années, la passion personnelle, l’investissement quotidien, l’engagement fort, les expériences et les réflexions ont créé chaque jour les valeurs que chacun d’entre nous, les membres, défendons et qui, au total, ont dessiné les valeurs de l’association Francenanorécif et motivé les actions menées.
Philippe Sanguinède, Président de l’Association Francenanorecif
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vous êtes chez vous
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Pour que les choses soient claires, il ne s'agit en aucune manière d'un partenariat avec la partie commerciale mais avec la partie scientifique et recherche de cette entreprise. Nous voulons signaler la concordance d'état d'esprit existant entre leurs dirigeants et notre association, ainsi que la communauté d'intérêts dans les animaux marins.
Nous nous engageons donc à appuyer dans la mesure de notre possible les parutions de Coralbiome, qui ont déjà contribué à enrichir le forum des articles de leur Blog.
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
A l’attention de Madame la Ministre
Paris, le 19 Avril 2013
Objet : Demande de prise de position - Processus de régularisation des élevages d’agréments d’animaux non-domestiques marins ne disposant pas de N° de CITES.
Madame la Ministre,
L’opération du 17 mars 2013, menée par l'ONCFS, les Douanes et la DDPP à l'occasion de la 6ème Bourse de Sallertaine (Vendée) a résonné de manière extrêmement puissante dans le monde de l’aquariophilie récifale.
La résultante de cette action a mis en lumière la nécessité pour nous, aquariophiles, de nous conformer à la loi en ayant en notre possession, pour tous les animaux non domestiques régis par la Convention de Washington cités en Annexe II et Annexe B de la législation Européenne, le numéro de CITES démontrant l’entrée en toute légalité des animaux sur le territoire communautaire.
Le processus ayant trait aux nouveaux achats dans le commerce est maintenant clair. Mais, du fait de la communication plutôt timide des diverses autorités en charge de ce dossier malgré l’article 15 du 338/97 relatif à la sensibilisation et information du public « sur les dispositions concernant la mise en œuvre de la convention, du (...) règlement et des mesures d’application de ce dernier », la régularité du parc existant dans les élevages d’agrément français est fort troublante.
Il doit être noté que la situation de non-conformité à la loi dans laquelle se trouvent la quasi-totalité des aquariophiles récifaux pour une partie de leurs animaux, et qui leur est reprochée, est principalement due à la non- délivrance des CITES par les enseignes professionnelles lors des ventes, considérées par elles comme tout à fait réglementaires et légales, et ce depuis de nombreuses années.
L’existence d’une très importante descendance de ces animaux rendue possible par la reproduction végétative des coraux, descendance d’autant plus grande que les connaissances scientifiques et les avancées techniques diffusées auprès du public ont amélioré formidablement leur santé, augmente considérablement la masse des animaux dont la « légalité » pose problème. De surcroit, aux yeux même de la Convention, chaque partie d’un animal étant traitée comme spécimen, la loi donne obligation de bon traitement envers les spécimens d’une espèce citée à l’Annexe II.
Notre association a donc cherché intensément une solution depuis ces dernières semaines et avec difficulté, tant la lecture des textes est ouverte à toute interprétation laissant libre choix de pencher ce vers quoi on souhaite, du fait de la faible divulgation de la loi par les structures en charge de communiquer sur elle.
Nous en avons identifié une qui nous semble à même de répondre au problème de non-conformité aux lois de la quasi-totalité des aquariophiles récifaux français, situation dont ils sont tous d’autant plus très désireux de sortir qu’ils y ont été placés involontairement.
Nous envisageons donc le processus suivant : Exposé du contexte
1) Le Certificat Intra-Communautaire (CIC), aussi appelé Certificat de libre circulation, est un document européen prévu par le Règlement Européen n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, utilisé dans le cadre de la détention ou du transport de certains animaux non- domestiques et de certaines espèces botaniques. Un Certificat Intra- communautaire est un document unique à chaque animal.
2) Le document d'application de la note 338/97, n° 865/2006. du 4 mai 2006 a été publié le 25/2/2008. Ce document précise :
que le CIC permet la libre circulation d'un animal dans les 27 pays de la CEE, et que dans sur ce document il faut indiquer le N° de CITES en case 7. Ce document émis par la DREAL, sur présentation de la cites, n'est pas valide hors de la CEE.
De plus, Page 11, article 12 (Documents annulés, perdus, volés, détruits ou expirés)
« 1. Lorsqu'un permis ou un certificat est délivré en remplacement d'un document annulé, perdu, volé, détruit ou — dans le cas d'un permis ou d'un certificat de réexportation — expiré, le numéro du document remplacé et le motif de son remplacement sont indiqués dans la case réservée aux «conditions spéciales».
3) Depuis 2011, donc postérieur au CIC, le Cerfa N° 14367*01 du 12 mai 2011 permet d'échapper à la constitution du document CIC mais dans la case « Statut juridique », le numéro CITES doit y figurer. Ce document sur l'honneur, permet de décharger les DREAL et est valable sur le territoire français en cas de session.
Processus envisagé
Utilisation du CERFA N° 14367*01 pour faire permettre au propriétaire alors considéré comme cédant ET cessionnaire de faire l’inventaire à une date unique de toutes ses possessions « illégales » d’animaux conformément aux dispositions décrites dans la partie « A – Description des spécimens concernés par la cession » :
En référençant 1 animal par ligne,
En indiquant « inventaire » dans la case « Statut juridique » du formulaire.
Cette action permettra de « figer » l’état des lieux pour ce propriétaire et la cession ultérieure de ces animaux (tout ou partie dont les boutures) pourra donc utiliser le N° d’enregistrement constitué de la référence « INV » suivi de « N°_de_ligne » - »Date » - « Nom_propriétaire » dans la case « Statut juridique » du Cerfa utilisé.
Ex : de N° d’enregistrement : INV-A1-22/05/2013-DUPONT , Cette numérotation sera aussi celle qui sera attribuée à la descendance issue du bouturage de cette colonie corallienne, et aux générations à venir.
Afin de pallier à toute tentative de détournement, nous proposons l’envoi de l’inventaire à la DREAL une fois celui-ci réalisé.
Nous nous engageons à communiquer avec force sur l’existence et la nécessité de l’application de cette résolution, une fois celle-ci adoptée, à l’ensemble de nos membres et de la communauté récifale française, ainsi que nous avons commencé à rappeler l’extrême vigilance quant à la remise systématique du CITES au nouveau possédant lors de tout achat dans le Commerce d’un spécimen d’une espèce soumise à l’Annexe II, obligation légale que nous souhaitons voir aussi rappelée à l’ensemble des commerçants et acteurs du commerce.
Ceci vous semble-t-il en mesure de couvrir le risque décrit, et à ce titre, l’entérinez-vous comme solution pour sortir de la situation hors-la-loi dans laquelle se trouvent les élevages d’agréments de coraux français ?
Comme il est de règle, une absence de réponse de votre part dans les deux mois après réception équivaudra à acceptation, nous vous notifions que toute réponse pourra être envoyée, à votre gré, à notre association ou à la Fédération Française d’Aquariophilie (F.F.A.).
Dans l’attente de votre avis éclairé, nous vous prions, d’agréer, Madame la Ministre, nos salutations les plus respectueuses.
Philippe Sanguinède
Président de Francenanorecif, Association Loi 1901
Recommandé reçu le 22 Avril .......
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